ENTRE le Propriétaire : Manoir Joliclair

Représentant : Chantal Jolicoeur

4449 Côte St-Paul, Saint-Julienne

Courriel :manoirjoliclair@gmail.com

ET le Locataire

LESQUELS aux fins du présent contrat de location font les déclarations et les conventions suivantes :

Le Propriétaire loue par les présentes au Locataire le Chalet Trois-Pistoles, situé au 397 rue du Havre, Trois-Pistoles, Québec, G0L 4K0 – Ci-après appelé le Chalet.

Le logement est loué uniquement à des fins de villégiature pour l’hébergement d’un maximum de six (6) personnes.

Le présent contrat de location est pour une durée de SEPT (7) NUITS, commençant le LUNDI 17h et se terminant le LUNDI suivant à 9h. Le service de nettoyage et d’entretien se fait lors du changement de locataire entre 9h et 17h.

Lorsque la location devient effective, le Propriétaire ou son représentant remettra au Locataire le code d’entrée, de même que les instructions relatives au logement. Si l’arrivée du Locataire est retardée, ce dernier devra en aviser le Propriétaire (ou son représentant) afin que les dispositions nécessaires puissent être prises pour permettre l’accès au logement.

La location du Chalet est consentie en contrepartie d’un paiement total pour la période de location sélectionné dans cette transaction. À ce montant, nous incluons les frais de nettoyage du Chalet. La taxe d’hébergement de 3,5%, la TPS et la TVQ sont en sus.

Numéro d’établissement CITQ : 304518

Numéro de TPS :

Numéro de TVQ :

NEQ :

4.2 Dépôt de garantie

Le Propriétaire demande un montant en garantie de CINQ CENTS DOLLARS (500,00$). Le montant devra être autorisé au Propriétaire ou son représentant, à la signature de ce présent contrat. Le montant en garantie est fait sous forme de demande de pré-autorisation sur carte de crédit – aucun montant ne sera prélevé à l’exception des points suivants.

Dans le but de couvrir les frais engendrés :

• Suite à des dommages et/ou dégradations faits au logement ;

• Pour le mobilier abimé, des bris ou pertes des objets décoratifs, des accessoires et équipements (appareils électroménagers, appareils électroniques, équipements sportifs, etc.) que le Propriétaire met à la disposition du Locataire ;

• Pour un grand nettoyage découlant de la négligence du Locataire causée par la présence de chiens, ou pas (salissures, poils, dégâts, etc.).

4.3 Responsabilité à la fin du séjour

• Le Locataire a la responsabilité de déclarer méfaits, bris, dégâts, etc. qui pourraient être survenus durant le séjour ;

• Dans les heures suivants le départ du Locataire, l’équipe d’entretien procédera au nettoyage du Chalet.

Afin de garantir la réservation du logement, le Propriétaire devra avoir reçu l’acceptation des termes et conditions présent ainsi que le paiement complet.

Le Locataire est tenu de :

• Conserver et de maintenir le Chalet en bon état, de même que les meubles et accessoires installés pour l’usage exclusif du Locataire et ses invités ainsi que tous les jeux, équipements sportifs ou de plein air mis à sa disposition ;

• D’être responsable des appareils, meubles, accessoires et équipements mis à sa disposition durant la location et de tous dommages causés à ceux-ci par sa faute ou celle de ses invités ;

• Laver la vaisselle et les ustensiles utilisés, de les replacer là où ils étaient à son arrivée et de laisser le logement dans l’état dans lequel il lui fût livré ;

• Disposer des ordures domestiques et des matières recyclables aux endroits appropriés ; • Ne pas fumer dans le logement et de ne pas jeter les mégots de cigarettes sur le terrain ;

Le Propriétaire n’assume aucune responsabilité pour le dommage, la perte ou le vol que le Locataire pourrait subir à l’égard de ses effets personnels ou ceux de ses invités durant la période de location, ni pour aucun élément hors de son contrôle.

8.1 Modification ou annulation du fait du Propriétaire

Dans l’éventualité où le Propriétaire serait obligé d’apporter une modification ou d’annuler la location du logement, le Locataire en sera informé au plus tôt, et le Propriétaire remboursera intégralement au Locataire toutes les sommes versées et le Propriétaire sera dégagé de toute autre responsabilité.

8.2 Annulation du fait du Locataire

• Toute annulation du fait du Locataire, pour quelque raison que ce soit, doit être adressée au Propriétaire par écrit à l’adresse courriel : evasionconfort@gmail.com, avec accusé de réception. La date de prise d’effet de l’annulation est la date à laquelle la notification écrite parvient au Propriétaire ;

• Si le Locataire annule son séjour plus de trente (30) jours avant la prise d’effet de la location, 50% du montant total de la location sera exigible en plus des taxes applicables. Le dépôt initiale de 50% est non-remboursable en cas d’annulation de la part du locataire.

• Si le Locataire annule son séjour trente (30) jours ou moins avant la date de la location, le montant total de la location sera exigible en plus des taxes applicables. Quant au dépôt de garantie, s’il a déjà été versé au Propriétaire, il sera remis au Locataire dans les sept (7) jours suivants l’annulation de la location si toutes les sommes dues au Propriétaire lui ont été versées ;

• Dans le cas contraire, celui-ci sera conservé en paiement partiel des sommes dues. Les différents montants exigibles en cas d’annulation le sont à titre de clause pénale ;

• En cas d’interruption anticipée du séjour par le fait du Locataire, et si la responsabilité du Propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement à l’exception du dépôt de garantie si l’état des lieux le justifie ;

• En cas de force majeure relative à l’objet du présent contrat, le Locataire décharge expressément le Initiales locataire

Propriétaire de toute responsabilité et s’engage à ne réclamer aucune indemnité de quelque nature que ce soit au Propriétaire.

Le Locataire s’engage à respecter les règlements de l’immeuble. Voir les conditions de location ci-bas.

Le Locataire ne pourra céder ses droits dans le logement en vertu du présent contrat de location, en totalité ou en partie.

12.1 Le présent contrat de location a priorité et aucun autre document ne pourra servir pour l’interprétation des présentes.

12.2 Si le Locataire désigne plus d’une personne, chacune d’elles est conjointement et solidairement responsable envers le Propriétaire du paiement de la location, du respect de l’exécution des obligations et engagements stipulés au contrat de location, le tout, sans bénéfice de divisions et de discus- sions.

12.3 Les parties déclarent que la présente convention a fait l’objet d’une négociation entre elles, qu’elle a été librement consentie, et qu’aucune de ses stipulations ne leur a été imposée par l’autre partie, qu’aucune des stipulations des présentes n’est illisible, incompréhensible ou abusive, ni ne les désavantage d’une manière excessive ou déraisonnable ou dénature l’ensemble des obligations essentielles du contrat de location.

12.4 En cas d’urgence ou pour signaler tout bris d’équipement durant la location, le Locataire devra communiquer avec le représentant du Propriétaire, M. Eric J. Hughes au 514.967.6436. Si ce dernier n’était pas joignable, le Locataire devra communiquer avec le Co-Propriétaire, Mme Catherine Filion au 514.808.0936.

• Le Locataire est responsable du chalet loué et de son contenu. De plus, il assume la pleine responsabilité des personnes à qui il y permet l’accès.

• Le Locataire ne peut céder ses droits de location ni sous-louer l’immeuble.

• Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable de tous dommages, pertes ou vol subis par le Locataire.

• Pour votre sécurité et celle de nos voisins, il est strictement interdit de faire un feu sur le terrain à l’extérieur.

• Le Locataire est responsable des égouts et évier si bouchés ou endommagés.

• Le chalet est non-fumeur, pas de mégots sur le terrain autour SVP.

• Les animaux ne sont pas acceptés, sauf exception d’un chien avec l’option sélectionné lors de la transaction.

• Le nombre d’occupants mentionnés lors de la signature du contrat doit être respecté. Si le nombre de personnes dépasse 6 personnes, un frais de 250$ par semaine par personne s’ajouteront, retenu sur le dépôt sécuritaire.

• Le Locataire ne pourra être tenu responsable pour toute interruption des services d’électricité et d’eau courante hors de son contrôle.

• Le Locataire s’engage, à son départ, à laisser les lieux dans la même condition qu’à son arrivée et à leur endroit. Un supplément sera ajouté aux frais de location si le locateur constate que l’état de propreté du chalet est jugé insatisfaisante.

• Le Locataire s’engage à aviser le Propriétaire de toutes défectuosités ou bris. Toute utilisation abusive, bris ou défectuosités seront réparés ou remplacés entièrement aux frais du Locataire.

• Le Locataire s’engage à barrer les portes et activer le système d’alarme lorsqu’il quitte les lieux.